En décembre 2008, la Commission européenne a mis à jour les listes des autorités et des services qui doivent appliquer les règles communautaires de marché public. Les hôpitaux en font partie.
Ces listes ont pour objectif de permettre aux citoyens et aux entreprises d’identifier les autorités publiques qui doivent appliquer les procédures européennes d’encadrement des appels d’offre, ce qui renforce la transparence. Les contrats publics tels que la prestation de biens et de services, représentent 17 % du PIB de l’Union européenne, soit 1900 milliards € en 2006. Les règles européennes de marché public ne s’appliquent qu’aux contrats qui dépassent un certain montant.
Le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services Charlie Mc Creevy a déclaré que grâce à l’application des règles européennes, les Etats membres économisent chaque année 20 milliards €.
Les listes sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/authorities_en.htm