Plusieurs commissions du Parlement européen ont commencé à discuter de la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers faite par la Commission européenne le 2 juillet dernier. Trois d’entre elles (Emploi et Affaires sociales, Marché intérieur et Protection des consommateurs, Industrie) ont organisé des débats en interne au mois de novembre. Le rapporteur John Bowis de la commission la Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire a présenté son projet de rapport le 1er décembre.
Ces différents débats mettent en exergue la complexité du texte. De nombreux parlementaires ont critiqué les définitions proposées par la Commission, l’articulation entre la directive et le règlement 1408/71 de coordination des régimes de sécurité sociale, la procédure prévue d’autorisation préalable pour les soins hospitaliers programmés, les procédures de remboursement, etc.
C’est pourquoi John Bowis a décidé de former un groupe de travail avec les rapporteurs des commissions Emploi (Iles Braghetto) et Marché intérieur et Protection des consommateurs (Bernadette Vergnaud).