Le Commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, est venu présenter aux membres de la commission Environnement, Santé publique et Environnement du Parlement européen le paquet pharmaceutique publié le 10 décembre 2008 par la Commission européenne.
L’objectif de ces propositions est triple : la lutte contre les contrefaçons de médicaments, l’amélioration de la pharmacovigilance grâce à la réduction des effets indésirables des médicaments, l’amélioration de l’information des patients quant aux médicaments prescrits. L’ensemble de ces propositions législatives doit être approuvé par le Parlement européen et les Etats membres et ne devrait pas entrer en vigueur avant 2011 ou 2012.
Günter Verheugen a insisté sur la nécessité pour les patients d’avoir confiance dans la qualité des produits pharmaceutiques légaux. Le commissaire a estimé qu’un code de conduite devrait être adopté pour que l’industrie pharmaceutique ne fasse pas de publicité sous le prétexte d’informer les patients, comme le prévoit le paquet pharmaceutique. Ce sujet inquiète d’ailleurs tout particulièrement les parlementaires.
Selon lui, 80 % des principes actifs des médicaments étant produits hors Union européenne, il est important de s’intéresser à la surveillance et au contrôle des produits pharmaceutiques. Il en va de la responsabilité des industriels, qui doivent s’assurer que les composants utilisés ne sont pas contrefaits ou falsifiés.
D’après le commissaire, même s’il est difficile de contrôler au niveau communautaire la vente de médicaments sur le Web, la restriction de la libre circulation des médicaments n’est pas envisageable. Cette surveillance est du ressort des Etats membres.