La présidence espagnole a quatre grandes priorités pour les six mois à venir : l’application totale du traité de Lisbonne ; la consolidation de l’économie et l’approbation de la stratégie européenne de développement durable pour 2020 ; le renforcement de l’influence européenne sur la scène internationale ; l’inscription des citoyens européens au cœur des politiques de l’Union européenne. Le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé (Conseil EPSCO) se réunira deux fois sous la présidence espagnole, les 8 et 9 mars et les 7 et 8 juin 2010. Délibérations législatives
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les standards de qualité et de sécurité pour la transplantation des organes humains (accord politique possible).
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers (accord politique possible).
• Paquet pharmaceutique - Proposition de directive du Parlement européen et du conseil amendant, en matière de pharmacovigilance, la directive 2001/83/EC du code de la Communauté relatif aux produits médicamenteux à usage humain ; proposition de règlement du Parlement européen et du conseil amendant, en matière de pharmacovigilance, le règlement (EC) No 726/2004 définissant les procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance des produits médicamenteux à usage humain et animal et établissant une Agence européenne du médicament (accord politique). - Proposition de directive du Parlement européen et du conseil amendant la directive 2001/83/EC en matière de prévention de l’entrée dans la chaîne légale de produits médicamenteux dont l’identité, l’histoire ou l’origine sont falsifiés (accord politique). • Proposition de directive du Parlement européen et du conseil amendant, en matière d’information du public sur les produits médicamenteux soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/EC sur le code de la Communauté relative aux produits médicamenteux à usage humain ; proposition de directive du Parlement européen et du conseil amendant, en matière d’information du public sur les produits médicamenteux soumis à prescription médicale, le règlement (EC) No 726/2004 définissant les procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance des produits médicamenteux à usage humain et animal et établissant une Agence européenne du médicament (information possible du Président). Activités non législatives
Innovation en santé publique : surveillance des déterminants sociaux en santé et réduction des inégalités (adoption de conclusions du Conseil). Pour plus d’informations : http://www.eu2010.es/fr/