présidence française de l'union européenne - citoyens et droit communautaire

Date de publication : 25 Juillet 2008
Date de modification : 25 Juillet 2008

Le 25 juin 2008, le député européen français Alain Lamassoure (Parti Populaire Européen) a remis à Nicolas Sarkozy et sur sa demande un rapport sur les citoyens européens et l’application du droit communautaire.

 

Partant du constat que l’Europe du citoyen est en retard par rapport au Marché unique et à l’Europe des biens et des capitaux, Alain Lamassoure a établi une liste d’idées et de propositions visant à simplifier la vie des citoyens de l’Union.

 

Pour les questions de santé, Alain Lamassoure propose :

- d’effectuer une mise à jour des textes juridiques de l’UE datant de 1971 ;

- d’examiner attentivement la proposition de directive de la Commission européenne relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers ;

- de faciliter l’utilisation de la carte du professionnel de santé ;

- de re-lancer une campagne d’information sur le numéro d’urgence européen, le 112.

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