Dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, la Commission a proposé une directive visant à informer chaque travailleur de ses conditions de travail ainsi qu’à garantir des droits minimaux quant à ces conditions, quel que soit le contrat de travail.
Cette proposition devra remplacer l’ancienne directive sur la déclaration écrite afin de moderniser et compléter la législation européenne. Si cette directive est adoptée chaque travailleur devra être informé au moins au premier jour de travail de ses conditions de travail tandis que les travailleurs atypiques se verront garantir une certaine prévisibilité de leurs conditions de travail, particulièrement s’agissant de leur planning de travail. En outre, afin de garantir une meilleure et plus large application de la directive, une définition claire du terme de travailleur serait adoptée sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice tandis que le champ d’application de la directive intègrera de nouvelles formes d’emploi actuellement exclues (travailleurs domestiques, contrats de très courte durée ou travail atypique).
Plus d’information : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=18778&langId=fr