SANG, TISSUS ET CELLULES - EVALUATION DE LA LEGISLATION

Date de publication : 13 Décembre 2019
Date de modification : 13 Décembre 2019

La Commission européenne a publié le 11 octobre 2019 son évaluation des Directives Sang (2002/98/CE) et cellules et tissus (2004/23/CE).

Prenant acte des risques ayant émergé (Zika, dengue, Hépatite E…), du manque de cohérence des législations nationales, de l’insuffisance structurelle de dons de sang et des évolutions technologiques, la Commission européenne envisage la mise à jour du cadre juridique via la procédure de comitologie.

L’analyse de la Commission a été présentée et débattue lors d’une conférence publique le 28 octobre.

Plus d’information:

https://ec.europa.eu/health/blood_tissues_organs/overview_fr

 

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