Date de publication : 13 Décembre 2019
Date de modification : 13 Décembre 2019
La Commission européenne a publié le 22 octobre 2019 la décision d’exécution 2019/176 relative à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales chargées de la santé en ligne.
Ces mesures remplacent celles qui avaient été adoptées en 2011 pour la mise en œuvre de la Directive sur les soins de santé transfrontaliers. Elles visent notamment à intégrer les dispositions européennes en matière de protection des données, les évolutions en matière d’interopérabilité ou encore le format européen d’échange des dossiers de santé informatisés.