santé publique - groupe de haut niveau sur les services de santé

Date de publication : 4 Avril 2008
Date de modification : 4 Avril 2008

 Concernant la responsabilité après le départ du patient de l’hôpital dans un contexte transfrontalier les discussions entre les experts ont révélé que, concernant la question de la responsabilité, il ne s’agit pas tant d’un manque de règles que d’un manque de connaissance et de compréhension des règles existantes. Il a donc été proposé que le groupe de travail élabore un document d’information pour les professionnels et les patients et qu’il fasse une compilation des différents systèmes de responsabilité et de réparation (sans tenir compte spécifiquement du contexte transfrontalier dans le second cas).

 

Le groupe de travail sur les réseaux européens de référence, présidé par Alexandra Fourcade (France) s'était réuni pour la dernière fois le 14 juin 2007. Le compte rendu de la réunion a été rendu public à la fin du mois de février 2008 seulement. D’après ce document, les réseaux européens de référence ont été clairement identifiés comme secteur où nécessitant un renforcement de la coopération européenne. La plupart des Etats membres ne limitent pas ces réseaux aux maladies rares, mais les envisage de manière plus générale pour les soins hautement spécialisés. Les futures propositions de la Commission sur les services de santé pourraient avoir des conséquences  significatives pour le renforcement de ces réseaux, notamment leur financement et leur dimension légale. La Commission a également informé le groupe de travail que les réseaux de centre de référence sont visés dans le second appel à projets du 7ème Programme-cadre pour la recherche et le développement : "réseaux de la maladie des centres de la référence. Plusieurs projets pilotes de réseaux de centre de référence ont été lancés avec notamment des partenaires français. Pour en savoir plus : http://ec.europa.ehealth/ph_threats/non_com/rare_8_en.htm#4. Lors de sa réunion du 30 janvier, le groupe de travail sur les centres européens de référence a évoqué la consultation en cours sur les maladies rares et a fait le point sur le développement des projets pilotes.

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