Propositions de la Commission européenne sur la sécurité du patient
Katja Neubauer de la direction générale Santé de la Commission européenne a informé les participants de l’initiative de la Commission européenne concernant la sécurité du patient en 2008. Il a été confirmé que deux initiatives stratégiques verraient le jour (communication et recommandation du Conseil sur la sécurité du patient et la qualité des services de santé et recommandation du Conseil sur les infections nosocomiales). Il n’y aura en revanche qu’un seul document du Conseil sur la sécurité du patient et la qualité des services de santé. La proposition de la Commission sur la sécurité du patient sera transmise au Parlement et il est prévu qu’elle soit également envoyée aux Parlements nationaux. Cependant, après le rejet du Traité de Lisbonne par l’Irlande, cette procédure est aujourd’hui remise en question. La consultation inter-service de la Commission européenne débutera en septembre 2008 et le document devrait être adopté à la fin du mois de novembre 2008.