La Direction générale Santé et Consommateurs (DG SANCO) y a présenté les premiers résultats de la mise en œuvre des recommandations du Conseil européen sur la sécurité des patients. En juin 2009, le Conseil européen a adopté des recommandations encourageant les Etats membres à mettre en place des stratégies nationales et à les améliorer afin d’empêcher et de contrôler les événements indésirables dans le secteur de santé. Deux ans plus tard, la Commission a adressé aux Etats membres un questionnaire pour évaluer la manière dont ils ont mis en œuvre ces recommandations. Selon la Commission, bien que les Etats membres aient déclaré que des initiatives avaient été mises en place dans leurs pays respectifs pour mettre en œuvre les recommandations du Conseil européen (en termes de stratégies de sécurité nationale, d’engagement des patients ou de systèmes de reporting et d’apprentissage), les premières analyses des questionnaires montreraient un manque de clarté et de détails concernant les actions effectivement mises en œuvre. Toujours selon la Commission, plusieurs éléments pourraient faire figure d’obstacles à la mise en place de ces recommandations, comme l’existence d’autres questions pressantes dans l’agenda (par exemple, la crise financière, les contraintes financières ou bien un laps de temps insuffisant entre l’adoption des recommandations et leur reporting). La Commission a fait état de son intention de contacter certains des répondants pour obtenir plus d’éclaircissements. A l’occasion de cette réunion, Jean Bacou de la Haute Autorité de Santé (HAS) a présenté le projet d’action conjointe sur la sécurité des patients et la qualité des soins. Cette action conjointe sera co-financée par la Commission et coordonnée par l’HAS. La question du rôle futur de la Commission dans la gouvernance de cette action conjointe a été soulevée par certains participants. Elle a donné lieu à des débats houleux.
Date de publication : 3 Février 2012
Date de modification : 3 Février 2012