Les services de santé transfrontaliers deviennent un phénomène de plus en plus important dans l’Union et, de nos jours, les patients se comportent de plus en plus comme des clients avertis. La recherche de services de santé à l’étranger peut s’expliquer par la volonté des patients de choisir leur propre prestataire de soins mais aussi par le fait que les autorités compétentes ou les mutuelles, dans des cas particuliers, pourraient passer des contrat avec des prestataires à l’étranger pour des procédures spécifiques ou pour s’assurer de l’opportunité du traitement pour leurs patients.
Cet ouvrage décortique cette tendance et présente une analyse paneuropéenne riche et détaillée des dimensions qui déterminent le périmètre et la politique des soins transfrontaliers : accès aux soins, bénéfices et tarifs, qualité et sécurité, droits des patients, collaboration transfrontalière et données sur les soins de santé transfrontaliers). Il traite également du cadre juridique de cette activité, examine certaines zones d’ombre juridiques entourant ce sujet. Il examine encore les différentes approches et méthodologies utilisables pour faciliter ou résoudre certaines de ces questions.
A l’origine, cette publication a été faite pour aider la Commission européenne à développer une directive sur le droit des patients dans les soins de santé transfrontaliers. Elle va servir à nourrir le débat sur le cadre juridique. En particulier, après l’adoption de la directive sur l’application des droits des patients dans les soins transfrontaliers, les États membres vont devoir implémenter ces dispositions.
Un des défis consistera à voir comment les diverses pratiques nationales liées à l’accès, aux bénéfices et aux tarifs, à la qualité et à la sécurité, aux droits des patients, à la coopération seront affectées par ces nouvelles règles.
Publication disponible à l’adresse suivante : http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0004/135994/e94875.pdf