Le Collectif SSIG (Services de santé et sociaux d’intérêt général), dont est membre la FHF, vient de publier un ouvrage sur l’impact du Traité de Lisbonne, co-édité par le Comité des régions et le Comité économique et social européen. Le Traité réformateur contribue en effet à relancer le débat sur les SSIG en leur donnant une base juridique nouvelle, puisqu’il est clairement donné mandat aux législateurs communautaires d’établir par voie de réglements les principes et les conditions permettant de garantir le bon accomplissement des missions d’intérêt général dans l’Union européenne.
Le protocole sur les services d’intérêt général qui a été annexé au Traité complète cette base juridique. Ce protocole affirme le large pouvoir discrétionnaire des autorités publiques nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt général. Il reconnaît également leur diversité, en référence à des préférences collectives nationales et à la perception des besoins à satisfaire localement.
Enfin, la Charte des droits fondamentaux ayant acquis avec le nouveau Traité une valeur juridique, le droit à l’accès aux services d’intérêt général afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union qui y est reconnu acquiert lui aussi une force nouvelle.
Pour télécharger l’ouvrage : http://www.ssig-fr.org