La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a créé l’article L.311-12 du Code de l’action sociale et des familles introduisant la désignation d’un référent activité physique et sportives (APS) au sein de chaque établissement social et médico-social. Sa mission principale est d’informer les personnes accompagnées et leurs proches sur l’offre d’activité physique et sportive de l’établissement et à proximité.
Pris en application de la loi du 2 mars 2022, le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en ESMS prévoit que « chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive ».
Le décret précise les missions du référent et prévoit qu’il soit désigné, au sein de ses professionnels, par la direction de l’établissement.
Ce nouveau cadre réglementaire a été récemment complété par une instruction interministérielle ainsi qu’une note d’information interministérielle toutes deux datées du 29 février 2024.
L’instruction vise à définir les missions des référents en ARS et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l'activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico[1]sociaux (ESMS), ainsi que les modalités de déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne en ESMS pour enfants
La note d’information vise à accompagner les ESSMS du champ de l’autonomie dans le déploiement de la pratique d’activité physique et sportive, en précisant notamment les acteurs et ressources disponibles pour l’activité physique et sportive en ESMS.
C’est dans ce contexte que l’ANAP publie et diffuse des outils et ressources pour accompagner les établissements et les services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées :
- Pour les gestionnaires : un guide complet avec les étapes clés pour désigner et faire du référent activité physique et sportive une personne ressource : mode de désignation, missions et périmètres, étapes administratives, etc.
- Pour les référents APS : une publication spécifique pour structurer l’activité, renforcer son impact et faciliter la connexion avec les acteurs de l’écosystème local (clubs sportifs, associations…).
L'ANAP organise un webinaire à destination des ESMS le 12 juin 2024 de 14h à 15h pour présenter ces guides et ressources.
L'ANAP lancera également une communauté de pratique pour soutenir le déploiement des référents et permettre de partager les réflexions, bonnes pratiques et outils déjà développés au sein de certains établissements.