Public concerné : ESMS exerçant des activités de soins et/ou d’aide, à l’exception des SAD exerçant uniquement des activités d’aide et d’accompagnement.
Le nouveau calendrier annoncé par la DGCS, la CNSA et l'ATIH est le suivant :
Campagne TDB ESMS (concerne l’ensemble des ESMS sauf les SAD Aide et les SAD Aide et Soins, les SSIAD non fusionnés restent dans la catégorie TDB ESMS) :
- Phase de collecte des données : du 1er juillet au 30 septembre 2025
- Phase de fiabilisation : du 6 octobre au 14 novembre 2025
- Phase de restitution : fin 2025
Campagne TDB SAD (concerne les SAD Aide et les SAD Aide et Soins) :
- Phase de collecte des données : du 1er juillet au 30 septembre 2025
- Phase de fiabilisation : du 15 septembre au 30 octobre 2025
- Phase de restitution : fin 2025
Afin de tenir compte de la période estivale, la période de collecte est prévue sur une durée de 3 mois au lieu de 2.
Comme chaque année, la date de fin de collecte pourra être adaptée si besoin.
Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d’ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 sur le site de l’ATIH : TdB ESMS 2025 | Publication ATIH.
Ce kit comprend notamment :
· la grille de préparation à la collecte,
· le guide des indicateurs,
· une synthèse des évolutions pour 2025 (ci-dessous)
Il est rappelé que le renseignement du tableau de bord de la performance est obligatoire, y compris pour les établissements PA et PH rattachés à un établissement public de santé.
Les gestionnaires d’ESMS sont aussi invités à consulter les définitions et consignes de remplissage précisées dans le guide des indicateurs, afin de garantir la qualité et la fiabilité des données transmises.