Date de publication : 3 Janvier 2024
Date de modification : 3 Janvier 2024
Le mécanisme de « bouclier tarifaire énergétique » mis en place pour aider les « établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées » à faire face à l’augmentation des dépenses d’énergie est prolongé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 :
- Le décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 concerne les dépenses d’électricité ;
- Le décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 concerne les dépenses de gaz.