Pris en application de l’Article L311-12 du CASF, modifié par l’article 1er de la loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France », le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial. prévoit que « Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive ».
Le décret prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive est désigné, au sein de ses professionnels, par la direction de l’établissement et précise ses missions.
A venir :
Une instruction pour accompagner et promouvoir l’activité physique et sportive au sein des ESMS
La Direction des Sports et la DGCS travaillent à l’élaboration d’une instruction sur la pratique physique et sportive en ESMS dans le secteur de l’autonomie, en vue notamment d’accompagner les référents dans leurs missions (ressources, écosystème etc.), et plus largement de promouvoir la pratique d’APS au sein des établissements (diffusion prévue pour l’automne 2023).
Production d’outils avec l’appui de l’ANAP :
- Réalisation de fiches pratiques à partir de l’instruction
- Mise en place d’une communauté de pratiques pour l’animation du réseau (favoriser l’interconnaissance et la remontée de bonne pratique)