SACEM : tarifs 2023 pour les institutions sociales et médico-sociales

Vous trouverez ci-joint la mise à jour pour 2023 des règles générales d’autorisation et de tarification SACEM pour les institutions sociales et médico-sociales

La présentation des barèmes affiche les tarifs suivants :

• Tarif général (TG) - Pour les établissements n‘ayant pas réalisé de déclaration préalable :Tarif applicable, conformément au Code de la propriété intellectuelle, à l'exploitant qui n'a pas procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales qui y sont données, notamment par l'envoi d'une demande d'autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr, et n'a pas conclu, dans les quinze jours calendaires suivant la date de sa présentation, le Contrat général de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions musicales.
• Tarif réduit (TR) - Réduction de 20 % sur le tarif général pour les établissements ayant réalisé une déclaration préalable :Le tarif réduit est applicable à l'exploitant qui a procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales qui y sont données, notamment par l‘envoi d'une demande d'autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr, et a conclu, dans les quinze jours suivant la date de sa présentation, le Contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales. Ce tarif tient compte d'une réduction de 20% sur le Tarif Général.

Conformément au protocole d’accord signé entre la FHF et la SACEM, les adhérents de la FHF bénéficient de réductions supplémentaires :

• 10 % sur le tarif réduit applicable aux parties communes, aux salles de consommation et de restauration, aux salles réservées au personnel, aux attentes téléphoniques, aux parcs de stationnement et aux séances d’animation ;
• 25 % sur le tarif réduit applicable aux chambres.

Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas de transmettre lors de la déclaration faite à la SACEM, un justificatif de votre adhésion à la FHF que vous pouvez obtenir auprès de votre FHF régionale.