Date de publication : 4 Février 2022
Date de modification : 1 Juin 2022
La DGCS a publié une notice d’information sur la réforme des services à domicile engagée dans le cadre de l’article 44 de la LFSS 2022.
Cette fiche à destination des ARS, CD et gestionnaires présente les objectifs et le calendrier de la réforme et est accompagnée d’une FAQ qui a vocation à être régulièrement actualisée.
Ces documents sont accessibles ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/notice-explicative-reforme-des-services-a-domicile-dans-le-cadre-du-projet-de?var_mode=calcul.
Documents à télécharger
Notice d'information DGCS sur la réforme des services à domicile
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