Date de publication : 4 Juillet 2025
La HAS a communiqué des éléments de bilan des deux premières années de déploiement du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des ESMS.
Conformément au décret du 4 décembre les résultats des évaluations seront publiés sur le site de la HAS à partir du 15 septembre 2015.
Documents à télécharger
dispositif_devaluation_de_la_qualite_des_etablissements_et_services_sociaux_et_medico-sociaux_-_bilan_annuel_2024.pdf
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