Date de publication : 8 Avril 2024
Date de modification : 11 Avril 2024
Dans le cadre de la restructuration du secteur du domicile par le rapprochement des services existants (SSIAD, SAAD et SPASAD), l’ANAP a été chargée par le Ministère de produire des outils méthodologiques pour accompagner les opérateurs.
Ces outils sont disponibles sur le site de l’ANAP :
- un outil interactif d’aide à la décision pour simuler les opérations de regroupements entre deux structures et anticiper les modalités de mise en oeuvre
- et des fiches thématiques pour accompagner la mise en œuvre et tenir compte des impacts stratégiques : fiches techniques présentant les étapes clés et le cadre juridique des opérations concernées, ainsi que leur impact stratégique en matière de fiscalité, d’enjeux patrimoniaux et financiers, de ressources humaines et de gouvernance
Ce kit d’outils opérationnels sera progressivement enrichi.
Ces outils méthodologiques à destination des gestionnaires vient compléter l’offre d’accompagnement par la DGCS et la CNSA (communiqué de presse)
Documents à télécharger
Communiqué de presse DGCS-CNSA-ANAP Outils réforme SAD
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