Le nouveau règlement remplacerait les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE, afin notamment de garantir une mise en œuvre plus uniforme des dispositions européennes. Les nouvelles règles devraient permettre de garantir la sécurité des produits sanguins, tissus et cellules humaines, tout en tenant compte des évolutions technologiques.
Il est également prévu de mieux anticiper les possibles baisses d’approvisionnement et de mettre en plans d’urgence. L’Union européenne soutiendra les activités conjointes de surveillance, les formations et échanges de bonnes pratiques. Par ailleurs, le lait maternel et les microbiotes seront à l’avenir couverts par la législation.
La proposition législative :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022PC0338&from=EN