Comme les années précédentes, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) grâce aux travaux du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) est en mesure de diffuser le rapport sur les coûts unitaires des activités de production hospitalière. Ce dernier rapport porte sur les coûts pour 2004 de 42 analyses d’activités contre 30 l’année précédente. L'échantillon s'est accru ; il comprend maintenant 132 établissements contre 108 en 2003.
Cependant tous les établissements de l'échantillon n'ont pas fourni les données pour toutes les activités.
Ce rapport est diffusé aux services nationaux du ministère, aux ARH, DRASS, DDASS et aux Chambres Régionales des Comptes.
Les établissements pourront se procurer le rapport en le téléchargeant au format du logiciel Adobe Reader (extension : « .pdf ») sur les trois sites suivants :
- site web de la Mission d’Expertise et d’Audit Hospitalier (MeaH) :
http://www.meah.sante.gouv.fr/, sur ce site le rapport se trouve en page d’accueil et/ou sous la rubrique « documentation ».
- site web de la Mission Tarification à l’Activité (MTAA) : en page d’accueil
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/t2a/accueil.htm.
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- site web de la Fédération Hospitalière de France à la page d’accueil :
http://www.fhf.fr/fhf/htm, dans la rubrique : « question d’actualité » dans un premier temps, puis dans les dossiers à thèmes : « gestion – finances ».
Les agences sont chargées de transmettre la présente note à tous les établissements soumis à la tarification à l’activité, aussi bien publics que privés, afin qu’ils puissent avoir l’information pour télécharger le rapport.
Ce rapport a été réalisé par la cellule du groupe de travail pour l'amélioration de la comptabilité
analytique hospitalière qui est installée au Centre Hospitalier Régional et Universitaire d'Angers. La DHOS a signé avec cet établissement une convention pour la prise en charge de cette activité et permettre ainsi une stabilité nécessaire à l'amélioration des recueils de données et l'augmentation des activités hospitalières couvertes par le rapport.
Comme annoncé l’année dernière, les données sur les coûts des hôpitaux publics ont été traitées
par la Banque de Données Hospitalière de France (BDHF) de la FHF, le GACAH restant responsable du contenu du rapport diffusé à partir des données sur les coûts des activités. Le CHU d’Angers continuera à recevoir les données des établissements et à les valider avant de les transmettre à la BDHF ; il a de plus cette année ajouté des ratios de nature plus qualitative que les données financières. Pour les établissements qui ne fournissent que des données de coût, la situation antérieure persiste ; les établissements adhèrent volontairement à la base et la restitution des données à ces établissements demeure gratuite.
Les fédérations d’établissements privés qui le souhaitent pourront recevoir du CHU d’Angers les données de leurs adhérents.
Les fiches d'analyse d'écarts représentent la première approche validée pour permettre aux établissements de santé qui le souhaitent, de se comparer à un échantillon d'établissements ayant réalisé une présentation comptable homogène1. La comparaison est non seulement possible sur le coût unitaire total d'une activité mais également sur sa composition, ce qui permet la détermination des causes d'un
éventuel surcoût. Conçu dans le respect de l'anonymat des établissements, cet outil est directement opérationnel en offrant un outil de maîtrise interne des coûts de production des activités hospitalières. Il intéresse donc au premier chef les gestionnaires hospitaliers.
Toutefois les résultats des coûts unitaires contenus dans le rapport, ne sont pas directement utilisables, en routine, par les services de tutelle pour évaluer les budgets hospitaliers. Ces informations sont en effet partielles et ne peuvent pas rendre compte de la performance globale d'un établissement.
L'outil adapté à cet objet, est, dans le champ MCO, l'écart entre le budget théorique, calculé à partir des données d’activités du PMSI et le budget réel de l'établissement résultant de l'application de l'échelle nationale des coûts relatifs par GHM et déterminé au niveau de la région par l'utilisation du logiciel
MAHOS.
Un nombre significatif d'établissements a pu grâce à la comparaison de leurs propres coûts unitaires aux fiches d'analyse d'écarts, identifier la cause de surcoûts et ainsi agir en conséquence. Dans l'avenir, les acteurs hospitaliers pourront ainsi avoir une connaissance précise de leurs performances économiques de production qui est un des préalables indispensables à une maîtrise réussie des dépenses hospitalières.