Date de publication : 22 Février 2011
Date de modification : 22 Février 2011
L’ATIH a mis en ligne sur son site l’arrêté du 7 février 2011 (JO du 19 février) modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
La modification ne touche que la numérotation des annexes.
Vous pouvez le télécharger grâce au lien suivant :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110219&numTexte=20&pageDebut=03152&pageFin=03152