Paris, le 6 décembre 2013
A l’attention des chefs d’établissements
Il y a quelques semaines la FHF vous a adressé un message relatif aux Contrats d’Amélioration de la Coordination et de la Qualité des Soins (CACQOS) (cf. ci-dessous).
En effet, à l’initiative du ministère, un article du PLFSS 2014 améliorait la gestion du dispositif en introduisant pour les transports une notion qualitative d’analyse des dépassements et impliquant par ailleurs les transporteurs dans la contractualisation.
Par amendement en date du 22 novembre 2014 voté par le parlement, le gouvernement a considérablement réduit les garanties qui nous avaient été données en introduisant une référence financière fixée par arrêté et en exonérant les transporteurs de toute contractualisation.
Les promesses qui nous avaient été faites n’ont donc pas été tenues.
Je tenais à vous en informer.
Cordialement,
Gérard Vincent
Délégué Général de la FHF
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Paris, le 19 novembre 2013
A l'attention des chefs d'établissement sanitaire
Les dispositifs des contrats d’amélioration de la coordination et de la qualité des soins (CACQOS) sont en cours d’évolution dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Les dispositions envisagées paraissent plus adaptées et comporte un volet expérimental impliquant notamment les entreprises de transports sanitaire pour les CACQOS transports.
En conséquence, il ne paraît pas utile de donner suite aux demandes de DG ARS pour signer les contrats ancienne formule dans l’attente de l’application de la loi en cours de discussion.
Cordialement,
Gérard Vincent
Délégué Général de la FHF