Les travaux ont pris deux axes :
- dégager les critères permettant d’orienter l’évolution des listes en sus
- proposer les évolutions réalisables en 2006
Sur les critères pouvant guider l’évolution de la liste des DMI en sus, est proposé :
Principes généraux :
La règle est l’intégration des dépenses de DMI dans les GHS, sauf exceptions
En visant l’harmonisation des listes en sus publiques et privées
Et en appliquant le même mode de tarification pour les catégories de produits et médicaments ayant les mêmes finalités thérapeutiques.
En faveur de l’inscription sur la liste en sus :
- Les catégories de DMI innovants, pour maîtriser leur utilisation et poursuivre l’évaluation.
- Les DMI rarement posés ou coûteux, si existe une forte variabilité des prix au sein des GHS, représentant plus de 50% du tarif des GHS concernés, et dont la pose se concentre particulièrement sur certains établissements,
- Variabilité des prix moyens par établissement justifiée par des référentiels qui identifient des indications par sous-populations spécifiques au sein d’un même GHM, sauf si l’hétérogénéité des sous-populations permet de créer des GHM spécifiques par évolution de la classification
En faveur de l’intégration dans les GHS :
- DMI dont la pose est concentrée dans un petit nombre de GHM, avec une bonne spécificité (fort taux de séjours avec DMI dans le total des séjours du GHM), et peu de variabilité des prix moyens par établissement
- DMI fréquemment posé, non innovant, devant obéir à des pratiques médicales homogènes.
Evolutions proposées pour 2006 (cf. argumentaires en annexe)
Concernant les DMI actuellement en sus dans le secteur privé et intégrés dans le secteur public :
- suppression de la liste en sus des DMI suivants dans le secteur privé (donc intégration dans les GHS dans les deux secteurs) :
i. implants neurologiques, hors neurostimulateurs
ii. chambres vasculaires implantables
iii. tous les DMI d’ostéosynthèse, à l’exception des quelques codes mentionnés à la catégorie suivante
iv. sutures, agrafes, clips, implants pleuro-pulmonaires
v. les deux implants digestifs (Implant digestif annulaire anastomotique biodégradable, Implant digestif de dérivation péritonéo-veineuse)
vi.les implants urétéraux
- maintien sur la liste en sus dans le secteur privé, et sortie sur la liste en sus dans le secteur public des DMI suivants :
i. pour l’ostéosynthèse :
1. implants d’ostéosynthèse maxillo-faciale
2. « implant osseux avec pilier, adaptation d’une épiprothèse », et « ostéosynthèse, clou d’allongement avec son système de verrouillage »
3. ancre méniscale
ii. implants pour plastie endocanalaire
iii. implants pour stérilisation tubaire
iv. certains implants urologiques : macroplastiques, implants testiculaires,
v. implants trachéaux
- maintien sur la liste en sus dans le secteur privé, sans modification dans le secteur public (exception à la règle de l’harmonisation des listes) :
i. implants pour réfection de paroi, implants pour colposuspension et barrières anti-adhérence(En attente des travaux de l’HAS)
Concernant les DMI actuellement sur liste en sus dans les deux secteurs :
- suppression de la liste en sus dans les deux secteurs, et réintégration :
i. greffons cornéens
ii. stimulateurs cardiaques simple et double chambre, et sondes
iii. greffons tendineux
iv. ligaments et tendons,
(Remarque : les prothèses de hanche font l’objet de travaux de la part de la HAS qui doit élaborer des recommandations de bonnes pratiques)
Concernant les orthèses, orthoprothèses, prothèses oculo-faciales :
- réintégration dans les GHS
Concernant les produits innovants inscrits sur l’arrêté MIG :
- implants cochléaires : intégration dans le GHS créé à cet effet dans la v10
- neurostimulateurs corticaux profonds : inscription sur la LPP dans les prochaines semaines, et inscription dans le même temps sur la liste en sus