Dans une instruction en date du 12 juillet 2002 la DHOS informe les ARH de sa décision. La CCAM ne se substituera au catalogue des actes médicaux qu'à compter du 1er janvier 2004.
La DHOS souhaite que la mobilisation qu'elle orchestre sur ce dossier ne se relâche pas "et que soit poursuivi une préparation active (formation, organisation du recueil d'informations, évolution des applications informatiques, préparation des services cliniques...)".
Pour ce faire une démarche d'accompagnement sera engagée en septembre 2002. "Un comité de pilotage national rassemblant les représentants des ARH, des établissements et des éditeurs" sera mis en place.
Une assistance méthodologique et technique sera apportée aux établissements par le GMSIH, L'ATIH et la CNAMTS, "afin qu'en tout état de cause, la CCAM soit utilisée au 1er janvier 2004 dans le cadre du PMSI, que sa fonction de tarification soit effective ou non".