Concernant les établissements ayant déjà démarré en CCAM version 1 :
La version 2 de la CCAM est entrée en vigueur le 1er septembre 2005. Il s'ensuit que les chaînes de liquidation de l'assurance maladie ne reconnaissent que la version 2 pour les actes pratiqués depuis cette date.
Néanmoins, les établissements qui n'ont pas pu encore passé, du fait d'un délai d'adaptation technique, de la V1 à la V2 ne devraient être que marginalement pénalisés. En effet, les flux de facturation CCAM des établissements ex DG à destination des caisses concernent essentiellement la partie complémentaire (CMUC) pour lesquelles seule un code de regroupement CCAM (et non le code complet) est transmis, ce qui n'entraînera pas de rejets en cas d'utilisation de la V1.
Concernant les établissements n'ayant pas démarré la tarification des actes en CCAM :
Il est rappelé que, depuis le 31 mars 2005, la CCAM est la seule nomenclature opposable (dans la version en vigueur à la date de réalisation de l'acte). Par conséquent, l'utilisation de la NGAP depuis cette date est une simple tolérance provisoirement admise par l'assurance maladie dans le souci de permettre aux établissements de s'organiser et d'adapter leur système d'information dans des délais réalistes.
En conséquence, les établissements de santé ex DG tarifant encore en NGAP les actes pratiqués sur les patients externes (et donc vraisemblablement au delà de la date du 15 septembre 2005 retenue par les partenaires conventionnels) sont fortement invités à mener dans les prochaines semaines les opérations de basculement vers la CCAM version 2.
L'assurance maladie assurera, en liaison avec la DHOS et les fédérations d'établissements concernées, une évaluation régulière de la montée en charge dans les établissements ex DG en sorte de mettre fin, dès que possible et dans des délais raisonnables, au dispositif dérogatoire actuellement en vigueur qui ne saurait en tout état de cause dépasser la date-butoir du 31 décembre 2005.
Les Agences Régionales d'hospitalisation s'attacheront à remonter au bureau DHOS-E3 (systèmes d'information hospitaliers - [email protected]), les difficultés qui subsisteraient dans les établissements de santé de leur région pour la mise en oeuvre de cette instruction.
Jean Castex
Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Informations pratiques complémentaires:
1) Point sur les livraisons
Les tables CCAM V2 sont disponibles depuis le 29 juillet 2005 sur le site Ameli.fr (http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/ccam/telecharge/index_tele.php?p_site=AMELI)
La table binaire CCAM V2 nécessaire au fonctionnement de la fonction groupage a été mise en ligne sur le site de l'ATIH à l'adresse suivante : http://www.atih.sante.fr/index.php?id=000310001BFF.
Pour faciliter la préparation du passage à la version 2, l'ATIH a élaboré un document technique recensant les modifications entre la version 2 et la version 1 sur les aspects de description, disponible sur le site : www.atih.sante.fr
2) Signalement d'une anomalie
L'assurance maladie signale que certains EPS fonctionnant actuellement en CCAM V1 peuvent être confrontés à des rejets de facturation (code rejet 0450 070) suite à l'utilisation du code *exo C* (CCAM) pour des flux télétransmis relatifs aux TM des CMUC, AME et migrants dans le cadre d'hospitalisation.
Les contrôles mis en place actuellement dans les serveurs centraux de l'assurance maladie rejettent en effet les factures présentant un justificatif d'exonération C s'il n'y a pas d'acte exonérant codé CCAM sur la facture. Or, par définition, les factures de frais de séjour émanant des établissements ex DG ne comportent pas d'actes codés en CCAM.
Pour éviter cette anomalie, il est demandé aux établissements de remplacer le code *exo C* (CCAM) par le code exonération *1* (utilisé auparavant pour signaler le K> à 50).
3) Suivi
La foire aux questions du site d'information sur la CCAM (http://www.ccam.sante.fr/faq/) est toujours en service. La rapidité de la publication des réponses sera améliorée.
Pour les questions techniques concernant les flux de facturation télétransmis, les éventuelles anomalies peuvent être signalées à Martine Dublineau, correspondant habilité par la CNAMTS à l'adresse suivante : [email protected]