Date de publication : 20 Juin 2016
Date de modification : 20 Juin 2016
Vous trouverez ci-contre, en téléchargement, la procédure d'approbation de la convention constitutive.
- N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT [email protected]