Le 31 décembre 2017 constituait une étape importante pour la biologie médicale en France : celle de la première échéance fixée aux Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) dans le cadre de l’obligation législative d’accréditation de leur activité. 864 sur 869 LBM dont 305 hospitaliers, sont aujourd’hui accrédités, soit 99,3 % d’entre eux. Un pari gagné qui illustre la mobilisation et qui récompense l’effort collectif de l'ensemble de la profession de la biologie médicale, des institutions et du Cofrac pour la mise en œuvre d'une réforme essentielle à la qualité des soins.
Rendre l’accréditation obligatoire pour l’exercice des activités de biologie médicale est un choix ambitieux de la part des pouvoirs publics. Les LBM devaient remplir deux critères au 31 décembre 2017 : être accrédités sur chacune des trois familles d’examens pratiqués (biochimie-génétique, immunologie-hématologie-biologie de la reproduction, microbiologie) et sur au moins 50 % de leur activité.
Instaurée via l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, l’obligation d'accréditation concerne tous les LBM publics et privés en France. Elle vise à garantir leur compétence et la qualité des prestations fournies. Cette accréditation apporte une garantie supplémentaire aux patients sur la valeur des examens pratiqués, et s’inscrit directement dans les grands axes de la stratégie nationale de santé. La modification de calendrier laissant jusqu’au 31 décembre 2017 aux LBM pour être accrédités s’est avérée être une mesure bien calibrée. Elle a permis de programmer de façon optimisée les évaluations, au regard des ressources en évaluateurs disponibles et de bénéficier de délais suffisants pour se mettre en conformité avant l’échéance.
Les Agences Régionales de Santé ont été informées que le processus d’accréditation n’était pas achevé pour 5 LBM qui ont fait l’objet d’une première décision défavorable et pour lesquels la maîtrise des écarts relevés lors de leur évaluation initiale doit être vérifiée. Un seul LBM libéral s’est vu notifié un refus d’accréditation. Sur les 305 LBM hospitaliers, 3 LBM sont encore en attente de décision pour des raisons de restructuration ou de situations exceptionnelles.
La prochaine étape vise, d’ici le 1er novembre 2020, à obtenir l’accréditation sur la totalité des activités des LBM. Aussi, la Section Santé Humaine du Cofrac a d’ores et déjà mis en œuvre une stratégie de concertation pour améliorer la performance de ses actions par une optimisation des processus et a souhaité renforcer l’accompagnement des professionnels dans cette nouvelle phase essentielle pour garantir le succès de la réforme (www.cofrac.fr)
Vous trouverez ci-contre, en téléchargement, la carte de la répartition régionale des laboratoires de biologie médicale (Lbm) engagés dans le processus d’accréditation au 31 décembre 2017.
Contacts et renseignements :
Cofrac : Hélène MEHAY [email protected]FHF: Dr Bernard GOUGET [email protected]