Les décrets relatifs à l'autorisation des établissements de soins en cancérologie sont parus au J.O. du 22 mars 2007 et l'arrêté fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer a été publié au J.0. du 30 mars 2007. Reste à venir l'arrêté précisant les critère d'activité applicables aux établissements autorisés à pratiquer l'activité traitement du cancer (critères généraux et transdisciplinaires et critères spécifiques pour la chirurgie, la radiothérapie et la chimiothérapie).
Depuis juin 2006, la FHF a souhaité anticipé les réorganisations en informant l’ensemble des établissements et a organisé une réunion nationale le 26 septembre 2006 avec la DHOS et l’INCa ainsi que des réunions régionales afin de sensibiliser les chirurgiens et les directions aux changements à venir, de manière à anticiper l’avenant au SROS 3 de cancérologie qui sera en tout état de cause et au plus tard à l’agenda du second semestre 2008.
S’agissant de la chirurgie, si l’impact en volume d’actes peut paraître faible (entre 7 à 10%), l’enjeu n’en est pas moins considérable à plusieurs titres :
- La chirurgie des cancers représente près de 15% voire parfois 20% de l’activité chirurgicale programmée, dont vous savez l’importance pour le secteur public.
- Le total des activités appelées à un transfert représente parfois un effectif supérieur à l’activité annuelle du CHRU et/ou du CRLCC (centre anti-cancéreux), ce qui induit un risque élevé de fuite de cette activité vers le secteur privé à but lucratif,
- Les délais d’attente rencontrés par les patients, déjà élevés parfois, risquent de connaître une forte aggravation, si des conditions d'organisation et de coopération ne sont pas mis en place par les établissements de santé,
- L’image des établissements publics de santé qui ne seront plus autorisés à traiter tout ou partie des cancers risque de se dégrader rapidement s’ils ne s’intègrent pas dans des filières de soins assurant la graduation des soins et la coopération des équipes soignantes. Cela est important pour le public mais aussi pour l’attractivité des établissements pour les praticiens.
S’agissant de l’activité relative aux chimiothérapies, il n’y aura pas de réorganisations aussi importantes qu’en chirurgie, puisque les décrets ont prévu la notion d’établissements associés pour lesquels et en dessous d’un seuil, le protocole devra être validé par l’établissement référent. Ainsi les malades bénéficieront de traitement de qualité dans un établissement proche de leur domicile. Les activités médecine, HAD sont préservées d’effet restructurant qui pourraient à terme déstabiliser les établissements de proximité.
Selon les chiffres INCA qui restent à confirmer du point de vue de la méthode, 3 % des séances concernant 3 % de patients répartis sur 38 % des établissements devront avoir un protocole prescrit et validé par l’établissement pivot.
Ainsi, par convention les établissements devront établir les modes de collaboration au sein du réseau de cancérologie et au sein des RCP.
Plusieurs points doivent être abordés lors de la préparation à l'avenant au SROS 3 :
- La méthode de calcul de l’activité de chirurgie carcinologique : Celle-ci est en cours d’élaboration au travers de deux approches : d’une part le repérage des séjours par diagnostic et catégories majeures de diagnostic, et d’autre part la méthode des listes d’actes par organe. L’ATIH doit décider d’une méthode dans les semaines à venir, reliant ces deux approches afin que les établissements disposent au plus vite d’un algorithme de traitement leur permettant de vérifier précisément leur niveau d’activité par rapport aux seuils déterminés par le futur arrêté. Dès maintenant les établissements peuvent avec leur DIM vérifier les premières études d’impact de l’INCa diffusées par la FHF afin de préparer au mieux les avenants au SROS 3 au second semestre 2007.
- Les réorganisations vont être importantes au vu des premiers chiffres issus des premières études d’impact diffusés par l’INCa. La FHF a commencé un travail d’animation et de concertation auprès des régions : celles-ci réfléchissent aux coopérations possibles entre établissements publics, CRLCC et privés.
- Les réseaux de cancérologie : Ceux-ci vont avoir une place prépondérante dans l’organisation de la cancérologie avec des moyens financiers issus de la DRDR et disposant à terme d’une personnalité morale. Il s’agit donc de véritables entités disposant de pouvoir d’organisation.
La FHF tient à souligner l’importance du dispositif et des textes en matière de réorganisation des établissements et souhaite que ceux-ci puissent avoir une approche coopérative et concertée de ce changement.
Un forum aux questions va être ouvert très prochainement sur le site de la FHF afin de pouvoir répondre aux différentes questions posées par les établissements
Contacts : Andrée BARRETEAU : [email protected] ; Jean-François DESGRANGE : [email protected]