Date de publication : 16 Juin 2008
Date de modification : 16 Juin 2008
Les critères d'agrément pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et de la chimiothérapie ont été publiés le 16 juin 2008 sur le site internet de l'INCa ( cf documents joints). La publication de ces critères finalise le dispositif d'autorisation sur lequel va s'appuyer la révision des volets cancérologie des SROS III.Les dispositions qu'ils contiennent, comme l'ensemble des prescriptions d'organisation et de fonctionnement figurant dans les décrets de mars 2007, ne seront opposables aux établissements qu'au terme du délai de mise en conformité de dix huit mois suivant la notification de l 'autorisation délivrée par l'ARH.
Contact : Valérie Le Borgne, [email protected] ,01 44 06 84 48