Le CNOSS du 6 septembre a voté les projets de décret, en pièce jointe, à une large majorité : 14 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre. Ces textes comportent, comme vous pourrez le voir, de larges reprises des propositions présentées par la FHF, les conférences de directeurs et présidents de CME de CHG, ainsi qu'avec l'ANHL et les addictologues. C'est intégralement le cas sur les conditions techniques de fonctionnement des SSR d'addictologie comme sur les SSR gériatriques.
Le cheminement de ces textes est désormais l'examen par le Conseil d'Etat et un circuit de validation qui permettent d'imaginer une parution en décembre prochain ou en janvier. Le chantier de la préparation des avenants SSR des SROS 3 pourrait donc être engagé avec les ARH au deuxième trimestre 2008 : ce dossier est particulièrement intéressant et sensible en termes de recomposition hospitalière et de construction de filières de soins inter-établissements. C'est la raison pour laquelle la FHF s'est inscrite, comme la FEHAP et la FHP, dans la demande d'une publication aussi rapide que possible.
Il résulte de ce vote que l'on peut considérer que la segmentation des spécialisations en SSR prévue par les projets de décret est désormais bien stabilisée (confer graphique de synthèse sur le lien électronique joint) :
http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fiche.php?id=2506&p=6&r=89&fr=1
Ces spécialisations seront sans doute l'assise, dans le schéma de tarification à l'activité adaptée aux activités de SSR, du compartiment de financement dénommé "plateaux techniques", afin de pouvoir financer des charges qui ne sont pas proportionnelles à l'activité (et s'inscrivent donc difficilement dans un tarif sur un plan médico-économique).
Les ultimes suggestions de la FHF dans le cadre de la séance d'hier, au-delà de la correction quelques bugs d'écriture, ont été les suivantes :
1) définir les conditions des admissions directes en SSR (ses proportions) dans le cadre du contrat d'objectif et de moyens : la reconnaissance par ces textes de l'admission directe en SSR à partir du domicile est indéniablement utile, mais le danger est que des structures, notamment privées à but lucratif, s'organisent dans une "bulle" d'accueil programmé, indifférente aux soucis d'aval des urgences et des services de soins aigus, d'où cette demande de la FHF ;
2) référer en ligne 129 toutes les structures médico-sociales utiles en partenariat du SSR, compte tenu de certaines omissions (CASMP, CSAPA soit les ex-CSST et CCAA),
3) intégrer dans la circulaire de commentaire de ces textes la reconnaissance des traitements et cures ambulatoires hors hospitalisation de jour : il s'agit en quelque sorte de l'équivalent des "actes frontières" du MCO, soit des prises en charge multidisciplinaires qui ne peuvent se résumer à une consultation de spécialité sans pour autant être qualifiable d'hospitalisation de jour,
4) maintenir en l'état le niveau d'équilibre trouvé par la DHOS dans ces projets, quant au niveau de qualification médicale des médecins chargés de la coordination des structures de SSR (des demandes de représentants de telle ou telle spécialité sont intervenues pour demander des exclusivités de désignation dans certains services spécialisés, risquant d'aggraver ainsi les difficultés de recrutement).