Tous les établissements sont tenus de procéder à la remontée des informations concernant la mise en œuvre de la loi ANT (Point II de l'article 6 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013).
Par la circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015, il a été rappelé à tous les établissements de la FPH, l’obligation de saisir impérativement leurs données relatives à la mise en œuvre du dispositif de la Loi ANT et de procéder régulièrement à l’actualisation de ces données.
La FHF vous invite donc à saisir ou à actualiser vos données, si possible avant le 25 septembre 2015, via la plateforme de l’Observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH), accessible à l’adresse https://o6.sante.gouv.fr/oNRH, en cliquant sur le menu « Suivi Loi ANT ».
En ce qui concerne les CHU, un questionnaire spécifique a été adressé et est à retourner à l’adresse suivante [email protected].
La FHF vous remercie de votre implication dans le suivi de ce dispositif.