Date de publication : 5 Juin 2018
Date de modification : 5 Juin 2018
La date des élections pour le renouvellement général des CAP locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, des CCP, des CTE des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi précitée et des GCS de moyens de droit public, des CAP nationales et du comité consultatif national est fixée au jeudi 6 décembre 2018.
Pour les établissements ayant recours au vote électronique, l’arrêté précise que la période de vote ne peut être d’une durée inférieure à 24 heures ni supérieure à 8 jours et doit s’achever le 6 décembre 2018.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.