Plusieurs mesures concernent les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
- Elaborer des plans d’actions concertés au niveau local avec les organisations syndicales représentatives. L’égalité femmes-hommes est un sujet de dialogue social. Un rapport de situation comparée (par exemple un bilan social « genré ») peut être établi. Les données sexuées concernant les avancements et les promotions seront adressées aux membres des Commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires,
- S’engager pour obtenir le label égalité et diversité. http://www.fonction-publique.gouv.fr/label-diversite-dans-la-fonction-publique
- Favoriser une représentation équilibrée des instances de concertation : les listes des candidats aux prochaines élections professionnelles (prévues fin 2018) seront équilibrées (un décret devrait paraître début 2017),
- Préparer la présidence alternée des jurys et comités de sélection : outre l’obligation de présidence alternée entre les femmes et les hommes des jurys (sera d’application immédiate à la parution de la loi dite égalité-citoyenneté) et comités de sélection, il est prévu de former les membres des jurys et des comités de sélection à cet exercice notamment sur les questions d’égalité professionnelle et de prévention des discriminations,
- Organiser le télétravail (décret n°2016-151 du 11 février 2016 et guide pratique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/teletravail-0
- Développer l’action sociale en faveur de l’égalité professionnelles : aide à la petite enfance, prise en charge des jeunes enfants en dehors des temps scolaires et soutien aux aidants familiaux,
- Former les préventeurs et mettre en place des dispositifs de prévention du harcèlement (moral et sexuel) : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/guide-prevention-situations-violences.pdf
- Lutter contre les agissements sexistes : la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit la condamnation de tout agissement sexiste dans la fonction publique (défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant).
Vous trouverez en lien à droite, cette circulaire.