Date de publication : 26 Août 2021
Date de modification : 26 Août 2021
Vous trouverez, en pièce-jointe, une note ayant vocation à répondre aux questions RH les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de l'obligation vaccinale anti-covid (version du 26 août 2021).
Egalement, l'instruction et l'annexe DGOS signée le 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Le cas échéant, celle-ci sera de nouveau adaptée aux évolutions législatives ou réglementaires qui interviendront.
Documents à télécharger
Annexe Instruction DGOS obligation vaccinale
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