Cette circulaire rappelle aux employeurs publics les règles et les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.
1. La réalisation du diagnostic amiante : suivi de l’état des immeubles abritant les services, des mobiliers et équipements
L’employeur public doit constituer ou veiller à la constitution par le propriétaire d’un dossier technique amiante (DTA) régulièrement actualisé rassemblant toutes les informations relatives à la recherche et l’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante.
L’employeur public est invité à informer et/ou associer les membres du CHSCT. Le dossier technique amiante doit être annexé au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
2. Mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle
Dans les immeubles où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, l’employeur public doit s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés.
L’employeur public doit veiller à ce que le niveau d’empoussièrement mesuré à l’intérieur de ses locaux ne dépasse en aucun cas le seuil réglementaire (5 fibres par litre).
3. Traçabilité des expositions à l’amiante
L’employeur doit assurer la traçabilité de l’exposition des agents à l’amiante en établissant pour chaque agent exposé directement, dans le cadre de ses fonctions, une fiche individuelle d’exposition à l’amiante.
Par ailleurs, en cas de suspicion de contamination à l’amiante dans les locaux, et même si aucun texte réglementaire ne le prévoit, il est recommandé de fournir aux agents, exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans des bâtiments contenant ou ayant contenu de l’amiante, des attestations de présence dans le bâtiment concerné.
4. Suivi médical des agents
Concernant le suivi médical des agents exposés à l’amiante, l’employeur public doit s’assurer qu’ils bénéficient, au cours de leur activité professionnelle, d’une surveillance médicale renforcée obligatoire.
Vous trouverez, en lien à droite, la circulaire.