Protection de la santé des femmes enceintes : note d'information du 9 mars 2018

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions réglementaires relatives à la protection des femmes enceintes dans le cadre de leur activité professionnelle.

Trois annexes sont jointes à cette note d’information :

- L’annexe 1 concerne les modalités de déclenchement des mesures de protection, 

- L’annexe 2 détaille les dispositifs de prévention et de protection de la santé des femmes enceintes :

• Évaluation des risques et actions de sensibilisation,
• Suivi médical renforcé,
• Aménagement du poste et des conditions de travail,
• Travaux interdits ou réglementés.

- L’annexe 3 propose une bibliographie ciblée.

Vous trouverez, en lien à droite, cette note d’information.