Ce décret détermine les conditions d’exercice du télétravail au sein des trois versants de la fonction publique. Le télétravail désigne "toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication".
Vous trouverez ci-dessous les points importants :
La quotité de temps passée en télétravail ne peut excéder trois jours par semaine. Ce seuil peut s’apprécier sur une base mensuelle.
L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. La durée de l'autorisation est d'un an maximum, renouvelable par décision expresse après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et après avis de ce dernier.
L’acte d’autorisation de télétravail doit mentionner notamment les fonctions de l’agent exercées en télétravail, ainsi que le lieu d’exercice en télétravail.
L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail (matériels, abonnements, etc.)
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au CTE et au CHSCT.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.