La circulaire précise le champ d’application, l’assiette de calcul et les modalités de détermination de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ainsi que les situations pouvant entraîner une modification de son montant.
Les personnels concernés par le versement de cette indemnité compensatrice et ceux exclus de son champ d’application sont listés dans la partie I de la circulaire.
Les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul de l’indemnité sont détaillés dans la partie II
La partie III relative aux modalités de calcul de l’indemnité renvoie aux annexes 1 et 2 pour les agents publics rémunérés au 31 décembre 2017 et à l’annexe 3 pour ceux réintégrés ou recrutés à compter du 1er janvier 2018.
La partie IV de la circulaire concerne les modalités de versement de cette indemnité.
Les situations particulières entraînant une évolution de son montant sont présentées dans la partie V.
Enfin, les modalités du réexamen du montant de l’indemnité au 1er janvier 2019 sont expliquées dans la partie VI.
Huit annexes sont jointes à cette circulaire :
- Annexe 1 – détermination du montant de l’indemnité pour les agents publics rémunérés au 31 décembre 2017
- Annexe 2 – agents publics rémunérés au 31 décembre 2017 – situations particulières
- Annexe 3 - détermination du montant de l’indemnité pour les autres agents publics
- Annexe 4 – tableau synthétique des taux de cotisations salariales applicables aux agents publics avant le 1er janvier 2018
- Annexe 5 – tableau synthétiques des taux de cotisations salariales applicables aux agents publics à compter du 1er janvier 2018
- Annexe 6 – conséquences de la suppression de la CES
- Annexe 7 – mise en œuvre dans les SIRH de la FPE
- Annexe 8 – Pièces à remettre en justification du paiement de l’indemnité compensatrice
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.