Prélèvement à la source de l’impôt, comité de pilotage sur le bilan de l’expérimentation

Date de publication : 19 Septembre 2018
Date de modification : 19 Septembre 2018

Dans la perspective de ce comité de pilotage, nous souhaitons avoir connaissance des éventuelles difficultés rencontrées par les établissements dans la mise en œuvre du dispositif, et plus particulièrement les anomalies constatées dans l’identification des agents, leur nature et leur nombre.

 

Pour ce faire, nous vous remercions de nous faire remonter un bilan par mail à [email protected] avant le 26 octobre 2018.

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