Dans le contexte de crise sanitaire, le décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 pris en application de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire vient prolonger les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et préciser les modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
Sont concernés par le présent décret, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les groupements de coopération sanitaire de droit public mentionnés au 1° de l'article L. 6133-3 du code de la santé publique.
En application de l’article premier du présent décret, le médecin du travail de l’établissement peut donc continuer à prescrire ou renouveler un arrêt de travail pour les agents atteints ou suspectés d'infection à la covid-19.
En application de l’article 2 du présent décret, le médecin du travail ou, sous sa supervision, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier de santé au travail peuvent réaliser les actes suivants :
- Le prélèvement dans le cadre d'un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ;
- Le prélèvement et l'analyse réalisés dans le cadre d'un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par détection antigénique.
Entrée en vigueur du décret : le décret en vigueur le 15 janvier 2021.