Contrat d'engagement de service public durant les études médicales/Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011

Publication au journal officiel du 17 novembre 2011 du décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales