Date de publication : 23 Décembre 2014
Date de modification : 23 Décembre 2014
Cette instruction rappelle les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie. Elle clarifie également les dispositions réglementaires qui leur sont applicables dans le prolongement des réflexions issues du groupe de travail relatif aux conditions de travail des étudiants, internes et assistants.
Vous trouverez ci-dessous énumérés les principaux points de cette instruction :
- Etudiants en troisième année du PCEM 1
- Pas le statut d’étudiants hospitaliers au sens du CSP
- Stages cliniques en qualité «d’observateurs » (pas d’actes médicaux)
- Organisation des stages/gardes des étudiants en médecine
- Qualité d’agents publics
- Statut d’étudiants hospitaliers
- Pas d’astreinte
- Organisation du temps de travail
- 5 demi-journées par semaine ; gardes en sus
- Stages à mi-temps ou à temps plein
- Repos de sécurité : 11 heures minimum à l’issue de chaque garde de nuit
- Congés annuels : 30 jours ouvrables
- Rémunération
- Après service fait ; versement mensuel
- Indemnisation des gardes :
- Nuit/dimanche ou jour férié : 26 euros
- Garde de 24 heures = deux périodes de gardes : 52 euros
- Affiliation au régime général de la sécurité sociale + IRCANTEC
- Participation à la CME
- Un représentant à la CME et à la COPS
- Droit de grève
- Pas de sanction pour fait de grève
- Exigence de continuité du service public => assignation
- Conditions matérielles d’accueil
- Prise en charge des frais de transport domicile/travail
- Indemnité forfaitaire de transport (stage accompli hors CHU de rattachement)
- Activité accessoire
- Possibilité ouverte sous réserve du respect des règles applicables au cumul d’activités (article 25 de la loi de 1983 + article 15 du décret du 2 mai 2007)
Vous trouverez, en lien à droite, l’instruction.