Cet arrêté précise plusieurs points :
- Le tableau de service nominatif prévisionnel
Ce tableau vise à programmer la répartition des obligations de service de l’interne au cours de sa formation en stage et hors stage pendant les deux trimestres du semestre.
Il comprend les indications suivantes :
- Le temps de travail réalisé en service de jour dans le cadre du stage ;
- Les sujétions liées à la permanence et à la continuité des soins ainsi que les périodes de repos de sécurité associées ;
- Les demi-journées au titre de la formation hors stage ;
- Les congés et les absences.
Ce tableau est tenu à disposition de l’interne.
- Le relevé trimestriel des obligations de service réalisées
Ce relevé permet de vérifier que les obligations de service de l’interne sont conformes au droit en vigueur à savoir huit demi-journées en stage et deux demi-journées hors stage réalisées en moyenne sur le trimestre.
Il comprend les indications du service réalisé par l’interne conformément aux indications contenues dans le tableau de service prévisionnel.
Il est tenu à disposition de l’interne et du coordonnateur universitaire.
- Le respect des obligations de service
La vérification des obligations de service doit être continue tout au long du semestre. Afin d’éviter que les obligations de service n’excèdent pas les obligations réglementaires, des récupérations sont posées si besoin dans le cadre du trimestre.
La COPS est chargée de veiller au respect de ces dispositions.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.