Le Conseil d’administration de la Fédération hospitalière de France qui s’est réuni ce mardi 11 avril 2006, a longuement évoqué la situation budgétaire critique que vivent aujourd’hui les établissements hospitaliers publics qu’elle représente.
La FHF souhaite tout d’abord dénoncer l’incroyable opacité qui règne sur les modalités de financement des hôpitaux. Les règles relatives à la constitution des tarifs qui s’appliquent aux hôpitaux publics en 2006 sont aujourd’hui incompréhensibles. La baisse générale de ces tarifs en 2006 apparaît à la fois aveugle et injuste.
La seule chose qui soit certaine c’est que la situation budgétaire des hôpitaux est sans aucun doute la pire de leur longue histoire avec un sous-financement global de plus de 1 milliard d’euros en 2006, ce qui représente l’équivalent de la suppression de 23 000 emplois dans les hôpitaux publics.
En effet, la Fédération rappelle qu’en l’absence de « rallonge » budgétaire les moyens octroyés par les pouvoirs publics aux hôpitaux progresseront au mieux de +2,5% (à condition que leur activité augmente de +2,6%) alors que les besoins minimum des établissements augmenteront mécaniquement de +4,32% cette année.
Ce décalage entraîne de facto l’application brutale d’un plan de réduction des moyens sans précédent.
Compte-tenu de la gravité de cet étranglement financier qui menace à court terme la qualité de notre service public la Fédération hospitalière de France a souhaité transmettre un message à l’ensemble de ses adhérents qui s’apprêtent à faire voter leurs budgets prévisionnels dans les prochains jours.
La FHF a donc recommandé la présentation d’un budget prévisionnel sincère en dépense et en recette qui prenne en compte des plans d’économies réalistes et transparents et ne remette pas en cause ses réserves légales ou ses provisions destinées à l’investissement.
Dans l’hypothèse où les budget prévisionnels feraient apparaître un déficit – ce qui est probable dans de nombreux cas – la FHF a demandé à ses adhérents de présenter ces budgets prévisionnels à leurs Conseil d’administration, puis – compte-tenu du caractère exceptionnel de cette procédure - de se tourner vers les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) pour leur demander des moyens complémentaires et obtenir un soutien de leur tutelle dans tous les cas où les plans de réduction de leurs moyens viendraient à toucher aux effectifs.
Le Conseil d’administration de la FHF a également estimé qu’il était possible, après avoir pris l’attache de l’ARH, de présenter directement une délibération demandant des crédits supplémentaires au titre de la dotation prévue à cet effet dans le cadre de l’enveloppe d’aide à la contractualisation.
La FHF, grâce à ses délégations régionales, s’attachera à consolider au plan national l’ensemble des insuffisances de financement des hôpitaux pour alerter les pouvoirs publics et l’opinion publique sur la gravité de la situation.
Dans tous les cas la FHF souhaite – au plan national – que le ministère de la santé délègue immédiatement l’ensemble des financements non délégués à ce jour et planifie rapidement un projet de loi rectificatif de manière à réajuster les moyens octroyés aux hôpitaux à leurs besoins minimum.