Ces articles ne sont pas adaptés aux objectifs et aux modalités de travail des soignants avec les patients : recherche de leur adhésion, mobilisation du soutien des proches, évolutivité des prises en charge. Focalisé sur les hospitalisations d’office, le projet de loi clive des processus de soins qui appellent au contraire un continuum dans les prises en charge. Loin d’améliorer la sécurité de tous, le projet de loi dégrade les possibilités d’interventions préventives des soignants et des proches, donc les conditions d’accès aux soins. En faisant un amalgame entre psychiatrie et délinquance, ce texte détériore l’image des troubles psychiques, amenant un retour en arrière au regard des efforts et des progrès réalisés depuis plusieurs années.
La santé physique et mentale est la première des sécurités.
Les organisations soussignées proposent qu’un projet de loi de santé publique, rénovant globalement la loi du 27 juin 1990, soit programmé lors de la prochaine session parlementaire, quelle que soit la majorité qui sera issue des élections législatives. Ce projet de loi pourrait alors équilibrer les préoccupations respectives du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Justice
Une réforme de cette ampleur ne peut être menée contre l’unanimité des usagers, des familles et des professionnels.