Date de publication : 27 Novembre 2007
Date de modification : 27 Novembre 2007
Cet article modernise le régime juridique des « cliniques ouvertes », en élargissant son application aux centres hospitaliers régionaux et aux établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). Il va permettre aux établissements publics et privés PSPH d'organiser des activités de soins avec des praticiens libéraux, dans des modalités à la fois simples, souples et réactives. Cette disposition est particulièrement importante dans les domaines où le service public hospitalier, public ou privé, doit garantir une continuité de fonctionnement 24h sur 24 aux assurés sociaux, alors que le vivier médical des compétences nécessaires pour l'assurer est devenu majoritairement libéral (radiologie, chirurgie spécialisée, etc.).