La Fédération hospitalière de France exprime une opposition résolue au projet de régulation de l’activité hospitalière, à travers le suivi d’objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS), qui a été présenté le 7 janvier par la Direction générale de l’offre de soins.
Ce projet, qui n’est fondé sur aucune évaluation médicale, introduirait une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique, d’une manière qui est en outre incohérente avec la mise en œuvre de la tarification à l’activité, avec les efforts de regroupement d’activités et avec les clauses des contrats de retour à l’équilibre promues par l’Etat.
En multipliant les décisions opaques et arbitraires, il susciterait de surcroît une nouvelle asymétrie de traitement entre hôpitaux publics et cliniques privées, ces dernières pouvant arguer de son caractère inapplicable car inopposable aux médecins libéraux.
La Fédération hospitalière de France ne saurait accepter cette nouvelle inéquité, qui conduirait l’hôpital public déjà pénalisé par la sous-estimation volontaire des missions d’intérêt général à supporter seul la dérive du nombre d’actes en volume, bien supérieure dans les cliniques privées en raison de la rémunération à l’acte de leurs médecins.
Elle rappelle que c’est le dynamisme des hospitaliers qui est la meilleure garantie pour les Français de disposer d’un accès égal à des soins de qualité pour tous.
La Fédération hospitalière de France demande donc qu’une véritable politique de maîtrise qualitative, fondée sur la définition de référentiels médicaux et sur un contrôle de la pertinence des actes, soit engagée.